MAEP : Le Conseil National d’Orientation et de Suivi du PSRSA mis en place

Le Plan Stratégique de Relance du SMAEP.ecteur Agricole (PSRSA) a été mis en œuvre à partir de 2011 et s’est fixé comme horizon l’année 2015. Sa vision était de : « Faire du Bénin à l’horizon 2015, une puissance agricole dynamique, compétitive, respectueuse de l’environnement, créatrice de richesse répondant aux besoins de développement économique et social de la population ».  De ce fait, l’année 2015 se situe comme l’année de référence au cours de laquelle une évaluation du PSRSA s’impose afin d’identifier les nouvelles directives à prendre pour un meilleur développement du secteur agricole.

Le Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) du PSRSA est l’organe d’orientation et de régulation de la politique nationale du développement du secteur agricole. C’est pourquoi je suis tenté de penser que la mise en place la semaine passée du CNOS est venue en retard si tant est qu’il est prévu dans le Cadre Institutionnel de Mise en œuvre du PSRSA élaboré depuis 2011. Cependant, je me réjouis que ce soit désormais une réalité et j’espère que les membres de ce conseil vont s’entourer des cadres compétents pour une évaluation effective du PSRSA afin de faire des propositions concrètes pour le développement du secteur agricole.

 

Quelles sont les attributions du CNOS ?

Le CNOS est chargé de :

– approuver la politique nationale de développement du secteur agricole ;

– suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique nationale de développement du secteur agricole et proposer des mesures correctives pour une meilleure gestion du secteur ;

– s’assurer de la mise en œuvre efficace et efficiente de la politique nationale de développement du secteur en relation avec les structures opérationnelles compétentes, en veillant entre autres à :

  • la fourniture à temps par les opérateurs économiques d’intrants agricoles spécifiques à chaque filière dans le cadre d’un partenariat public- privé,
  • l’élaboration des stratégies encourageant la fabrication locale d’outils de production et de transformation des produits agricoles ;
  • l’analyse de projets, la recherche de financement aux côtés des ministères sectoriels ;
  • la mise en œuvre de synergie entre différents programmes et différents acteurs en vue de tirer meilleur parti des actions en cours ;
  • la recherche et la mise en place d’un mécanisme pour la sécurisation foncière, la sauvegarde de l’environnement et du potentiel productif.

– Assurer l’arbitrage et régler les conflits entre les différentes familles d’acteurs.

 

Quelle est la composition du CNOS ?

Le CNOS est placé sous la présidence du Président de la République ou son représentant. Il est doté d’un Secrétariat Technique Permanent qui sera mis en place à cet effet.

Le Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) est composé de vingt-cinq (25) membres, comme suit :

– le Président de la République ou son représentant ;

– le Ministre chargé de l’Agriculture ;

– le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ou son représentant ;

– le Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant ;

– le Ministre chargé du Commerce ou son représentant ;

– le Ministre chargé de l’Industrie ou son représentant ;

– le Ministre chargé du Développement ou son représentant ;

– le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ou son représentant ;

– le Ministre chargé des Travaux Publics et des Transports ou son représentant ;

– Le Ministre chargé de la Décentralisation ou son représentant ;

– deux (02) représentants du ministère chargé de l’Agriculture ;

– le Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) ou son représentant ;

– le Représentant de la Chambre Nationale d’Agriculture du Bénin ;

– trois (03) Représentants de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin (le Président et un représentant par composante : Commerce, Industrie et Services) ;

– le Représentant du Conseil National du Patronat du Bénin ;

– le Représentant de l’Union des Chambres Interdépartementales de Métiers (UCIMB) ;

– le Représentant de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers (APBEF);

– trois (03) représentants de la Plateforme des OPA (le président et un représentant par sous-secteur : Agriculture, Elevage, Pêche) ;

– deux (02) représentants de la société civile (dont un représentant du réseau des ONG spécialisées dans le secteur agricole et l’autre spécialisée dans la surveillance des politiques agricoles : Plate-Forme des Acteurs de la Société Civile au Bénin «PASCIB »)

 

Le Bureau du Conseil National d’Orientation et de Suivi est composé comme suit :

Président : Le Président de la République ou son représentant ;

1er Vice Président : le Ministre en charge de l’Agriculture ou son représentant

2ème Vice Président : le Président de la PNOPPA ;

1er Rapporteur : le Ministre en charge de l’Economie et des Finances ou son représentant ;

2ème Rapporteur : le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

 

Secrétariat technique Permanent du CNOS

Le Secrétariat technique Permanent du CNOS est doté d’une autonomie de gestion et placé sous la tutelle administrative du MAEP. Il est chargé de :

– Analyser les implications techniques des orientations du CNOS ;

– Veiller à la mise en œuvre et au suivi des recommandations et décisions du CNOS

– Eclairer le CNOS sur des questions spécifiques pour les prises de décisions

– Préparer les sessions du CNOS.

 

Le Secrétariat technique Permanent est une structure légère composée de trois (03) à cinq (05) experts avec un personnel d’appui. Il est doté de moyens nécessaires pour assurer son bon fonctionnement.

Le Responsable du Secrétariat Technique Permanent doit être un cadre ayant une compétence avérée en management du secteur agricole. Il est assisté des experts spécialisés dans les domaines des politiques agricoles, spécialiste en agro-industrie et un spécialiste en développement organisationnel et institutionnel. Le secrétariat technique peut, en cas de besoin, faire recours à des expertises extérieures.

 

Le CNOS dispose d’un démembrement départemental à savoir le Conseil Départemental de Suivi (CDS).

Quelles sont les attributions du CDS ?

Le Conseil Départemental de Suivi (CDS) est chargé de suivre l’exécution au niveau régional des actions définies dans le cadre de la politique nationale de développement du secteur agricole en tenant compte des réalités socioéconomiques départementales. Il contribue également à l’alimentation du dialogue politique sectoriel au niveau national sur la base des expériences pratiques des acteurs de promotion agricole aux niveaux départemental et local.

Le CDS est présidé par le Préfet du département. Son secrétariat technique est assuré par la Direction Générale du CeRPA à travers son service compétent en charge de la planification et/ou du suivi-évaluation. Il représente le point focal du secrétariat technique du CNOS au niveau régional.

Le Conseil Départemental et de Suivi (CDS) est composé de dix-huit (18) membres représentant tous les acteurs au niveau régional, comme suit :

– le Préfet du département ou son représentant ;

– le Directeur Général du Centre Régional pour la Promotion Agricole ;

– le Directeur Départemental en charge de l’Economie et des Finances ;

– le Directeur Départemental de l’Environnement ;

– le Directeur Départemental en charge du Commerce ou de l’Industrie ;

– le Directeur Départemental en charge du Développement ;

– le Directeur Régional des Travaux Publics et des Transports ;

– le Président de la Chambre Interdépartementale de l’Agriculture ;

– le Représentant de l’Association des Maires au niveau du département ;

– le Représentant au niveau régional du Conseil National du Patronat du Bénin ;

– un (01) Représentants au niveau départemental de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin;

– le Représentant de la Chambre Interdépartementale des Métiers ;

– trois représentants au niveau départemental de la PNOPPA (un par sous secteur : Agriculture, Elevage, Pêche) ;

– le Représentant au niveau départemental de l’Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers (APBEF);

– un (01) représentant de la société civile spécialisée dans la surveillance des politiques agricoles : Plate Forme des Acteurs de la Société Civile au Bénin « PASCIB » ;

– le Représentant de la Coordination régionale des ONG opérant dans la promotion des filières agricoles ;

– un (01) représentant de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA).

 

Le Bureau du Conseil Départemental de Suivi (CDS) de la mise en œuvre de la politique de développement du secteur agricole se compose comme suit :

Président : le Préfet du département ou son représentant ;

1er Vice Président : le Représentant de la PNOPPA au niveau du département ;

2ème Vice Président : le Représentant des organisations des commerçants ou des transformateurs mandaté par la CCIB ;

1er Rapporteur : le DG CeRPA ;

2ème Rapporteur : le Représentant des ONG opérant dans le secteur agricole

 

Et enfin un démembrement communal : le Conseil Communal de Suivi (CCS)

Quelles sont les attributions du CCS ?

Le Conseil Communal de Suivi (CCS) est chargé du suivi au niveau communal des actions définies dans le cadre de la politique nationale de développement du secteur agricole en tenant compte des réalités socioéconomiques de la Commune. Il contribue également à l’alimentation du dialogue politique sectoriel au niveau régional sur la base des expériences pratiques des acteurs de promotion agricole au niveau local.

Le CCS est présidé par le Maire et repose sur un secrétariat technique assuré par le Responsable Communal de Promotion Agricole (RCPA).

Le RCPA représente le point focal du secrétariat technique du CDS au niveau communal.

Le Conseil Communal d’Orientation et de Suivi (CCOS) de la mise en œuvre de la politique nationale du développement du secteur agricole est composé de dix sept (17) membres, représentants de tous les acteurs au niveau communal, comme suit :

– le Maire ;

– le Responsable du Centre Communal de Promotion Agricole (RCPA) ;

– le Receveur Percepteur ;

– le Président de l’Association de Développement de la commune;

– le Représentant de la CCIB au niveau de la commune ;

– le Représentant du réseau des ONG spécialisées dans le secteur agricole opérant dans la Commune;

– le Représentant des organisations de commerçants de produits agricoles ;

– le Représentant des organisations de transformateurs de produits agricoles ;

– le Représentant de la Chambre Interdépartementale de Métiers ;

– quatre (04) Représentants de la PNOPPA ;

– le Représentant des Services Financiers ;

– un (01) représentant de la société civile spécialisée dans la surveillance des politiques agricoles : Plate Forme des Acteurs de la Société Civile au Bénin «PASCIB » ;

– un représentant de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) ;

– le représentant de la Chambre Interdépartementale de l’Agriculture.

Le Bureau du Conseil Communal de Suivi (CCS) de la mise en œuvre de la politique du secteur agricole se compose comme suit :

Président : Le Maire ;

1er Vice Président : Un Représentant de la PNOPPA

2ème Vice Président : Le représentant des organisations des commerçants ou des transformateurs;

1er Rapporteur : Le RCPA ;

2ème Rapporteur : Le Représentant du réseau des ONG opérant dans la Commune.

La mise en place en plus du conseil national, des conseils départemental et communal va régler définitivement à mon sens la question de la coordination des acteurs du secteur agricole. Ledit conseil va se substituer en réalité respectivement au cadre de concertation au niveau national régional et communal des acteurs du secteur agricole. La mise en place de ce conseil et la mise à disposition des moyens humains matériels et financiers pour son fonctionnement est d’une grande importance pour la coordination du secteur agricole.

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