France : 24 mesures de soutien à l’élevage français

La République Française a annoncé le 22 juillet 2015 un plan de soutien à l’élevage. Je sais que vous avez suivi la grande la mobilisation des acteurs des filières porcine et bovine suite bovinsà la réduction par le gouvernement français du prix du kilogramme de la viande de porc et des bovins. Cette mobilisation à l’initiative de Stéphane LE FOLL a non seulement permis d’enrayer la baisse des prix payés aux producteurs mais aussi d’enclencher un mouvement de hausse. C’est ainsi que pour le porc, le prix qui était tombé au marché de Plérin à moins de 1,20 €/kg est remonté à 1,38 €, très proche du prix de revient estimé à 1,40 €/kg, qui était l’objectif que s’était fixée la profession. Pour la viande bovine, une moyenne de 10 centimes d’€/kg d’augmentation a été obtenue depuis la table ronde du 17 juin 2015. Bien qu’on  note une volonté du gouvernement français à accompagner l’élevage, il faut faire remarquer que ces mesures sont le résultat d’une forte mobilisation des acteurs des filières concernées pour forcer la main aux autorités à vite agir. Je profite pour encourager les éleveurs du Bénin à mieux s’organiser pour bien défendre leurs causes.

Pourquoi je prends l’exemple de la France ?

J’ai pris l’exemple de la France tout simplement parce que c’est le premier plan de soutien à l’élevage sur lequel j’étais tombé lors de mes recherches.  Etant un acteur du monde rural béninois, et en considération de la situation actuelle de l’élevage béninois, je pense que notre élevage nécessite un plan de soutien. C’est pour cela que je me suis intéressé au présent plan de soutien pour donner aux autorités de mon pays des élements d’inspiration pour le bonheur de l’élevage béninois.

Quelles sont ces mesures ?

Au nombre de 24, ces mesures sont classées en mesures d’urgence de soutien aux éleveurs d’une part, et en mesures structurelles d’autre part.

Mesures d’urgence de soutien aux éleveurs :

  1. Poursuite de la mobilisation des abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés
  2. L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit
  3. Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 Milliards d’euros
  4. La Banque Publique d’Investissement pourra garantir jusqu’à 500 Milliard € de crédits bancaires de trésorerie aux entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs
  5. Report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale
  6. Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l’action sociale de la MSA
  7. Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles, pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule
  8. Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté
  9. Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre 2015 du droit d’opter pour une déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée pour une période limitée à un an
  10. Report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

Mesures structurelles

Pour reconquérir le marché national et pour les expéditions sur le marché communautaire et international :

  1. Soutien à hauteur de 10 Milliards € aux actions de promotion des filières viande bovine, porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays tiers
  2. Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des produits
  3. L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations
  4. Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels, dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
  5. Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export » regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs
  6. Renforcement des démarches auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen

Pour diversifier les revenus des éleveurs en les faisant participer à la transition énergétique

  1. Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole
  2. Adaptation des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole
  3. Soutien au développement du photovoltaïque dans les élevages
  4. Mobilisation des financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de méthanisation

Pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage

  1. Mobilisation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur pérennité
  2. Amélioration des relations commerciales et contractuelles dans les filières animales
  3. Simplification des procédures pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations agricoles
  4. Renforcement de la protection des élevages ovins contre le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de l’Union Européenne

Téléchargez ici le plan détaillé

Comment pouvons-nous en tirer profit au Bénin ?

Il ne s’agira pas de faire du copier-coller des mesures précédentes. Cela ne servira à rien. Il nous revient d’examiner ces précédentes mesures pour identifier celles qui sont applicables dans notre contexte socio-économique. Une actualisation des contraintes de l’élevage ressorties dans le plan stratégique de relance du secteur agricole peuvent bien faire l’objet de plan opérationnel de soutien à l’élevage béninois.

 

 

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